Le Cadastre ivoirien est unique. Il est compétent sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire pour conduire la politique cadastrale nationale en zones urbaine et rurale.
Le Cadastre a 3 missions principales :
- une mission technique : réalisation, conservation et protection de l’infrastructure cadastrale ; production, gestion et maintenance de la cartographie cadastrale.
- une mission foncière et juridique : collaboration avec la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques dans la procédure de création des Titres Fonciers .
- une mission fiscale : détermination des contributions foncières des propriétés bâties, non bâties et la taxe de voirie, d’hygiène et d’assainissement.
détermination des contributions foncières des propriétés bâties, non bâties et la taxe de voirie, d’hygiène et d’assainissement. : Nous assurons la protection et l'accompagnement des ressortissants ivoiriens à travers le monde.
La Sous-Direction de l’Evaluation Immobilière et de l’Information Cadastrale compte en son sein deux (2) services centraux :
- le Service de l’Evaluation Immobilière ;
- le Service de la Documentation et de l’Information Cadastrale.
Elle est chargée de :
La Sous-direction de la Production et des Travaux Fonciers a en charge l’ensemble des activités foncières, de confection, de production et de reproduction des plans, de coordination et de supervision des travaux cadastraux. Elle compte en son sein trois (3) services centraux :
- le Service de la Production ;
- le Service des Travaux Fonciers ;
le Service des Etudes et des Statistiques Cadastrales Ce Service est chargé des :
Etudes cadastrales